Mes questions :
DECLAIRFAYT :
Rédigez un compromis de vente entre deux époux vendeurs et une dame acquéreuses pour un montant de 1.500.000 francs payé comptant.
Quelles sont les questions que vous allez poser pour rédiger ce compromis ?
Attention : il pose pleins de petites questions insidieuses sur tout ce qui se rapporte de près ou de loin avec le droit civil.
Par exemple, il a été jusqu'à me poser des questions sur la clause de remploi (pour rappel 3 lignes dans le cours de droit familial l'an passé.)
REUTHER :
1) Quels sont les effets d'une action en récision pour cause de lésion à l'égard des parties et à l'égard des tiers ?
2) Odile est locataire (la prof fourni un exemplaire de son bail) et veux quitter son appartement pour le 1er septembre. Devra t'elle payer une indemnité au bailleur ?
Attention : Dans cette deuxième question elle avait signé un bail résidentiel d'une durée de trois ans pour lequel aucun congé n'avait été notifié à son terme et donc, cela devenait un bail de 9 ans à partir de la date d'entrée dans les lieux. Il faut appliquer l'article 3 de la loi sur le bail résidentiel en le lisant attentivement.
De plus, elle ne note sur son petit papier qu'elle établit pour chaque élève que les articles que l'on cite. Donc citez-en un maximum (mais qui ont un rapport avec la question évidemment) !
Enfin ! Mon exam c'est bien passé et ça rattrapera - je l'espère - le massacre de CAPRASSE...
Rien n'est insurmontable ! A bon entendeur, salut !
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